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GUIDE COMPLET
13/11/2023
Loi AGEC et ses QCE, loi Climat & Résilience et son affichage environnemental : la réglementation relative à l'impact environnemental des produits se renforce et il peut être parfois difficile d'y avoir clair. Pas de panique : nous vous avons tout synthétisé dans ce guide complet. Vous y trouverez le calendrier réglementaire avec les prochaines échéances à ne pas manquer !
En février 2020, la France a promulgué la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), un texte ambitieux visant à réduire le gaspillage, promouvoir l'économie circulaire, et contrer l'obsolescence programmée. Les fabricants de meubles, au cœur de ce changement, doivent comprendre les implications de cette loi pour rester compétitifs tout en réduisant leur impact environnemental. Dans cet article, nous allons décortiquer les différentes obligations de la loi AGEC qui affectent le secteur de l'ameublement.
👉 Depuis janvier 2022, la commande publique a l'obligation d'acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées. Pour être plus précis : une commande publique doit intégrer au minimum 20% de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées. Pour le mobilier urbain, au moins 5% des 20% doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation et 20% pour les autres produits d'ameublement.
❓Pourquoi ça vous concerne ? Tout simplement parce que proposer des produits issus du réemploi ou intégrant des matières recyclés peut devenir un véritable avantage concurrentiel !
👉 Plan à rédiger par tout producteur concerné par une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur)
❓ Ce plan a pour objectif de vous permettre de mettre en œuvre votre stratégie d’éco-conception et de suivre les objectifs que vous vous serez fixé. Le délai est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
⚖️ Les sanctions : Non définies, mais ne peuvent excéder 1500 € pour une personne physique et 7500 € pour une personne morale
👉 Déploiement progressif depuis janvier 2023
❓ Les Qualités et Caractéristiques Environnementales (QCE) de vos produits doivent être accessibles pour les consommateurs
Pour le secteur du mobilier, les QCE devant être disponibles gratuitement pour le consommateur au moment de l'achat sont le % de matière recyclée incorporée dans le produit, la recyclabilité du produit et la présence de substances dangereuses. Pour le luminaire, la présence de métaux précieux ou de terres rares.
Des informations deviennent interdites type : biodégradable”, “respectueux de l'environnement” ou toute autre allégation environnementale équivalente.
⚖️ Les sanctions : 15 000 € pour une personne morale
Critères et dates de déploiement
Nous parlons ici de la loi Climat & Résilience. En ce qui nous concerne, le travail méthodologique et l’expérimentation sur le secteur de l’ameublement débute d’ici janvier prochain et sera rendu obligatoire d'ici à 2027. D'ailleurs, nous faisons partie du groupe de travail piloté par l'ADEME, n'hésitez pas à nous suivre sur Linkedin afin d'être informé des dernières avancées réglementaires 😉.
Disons plutôt que c’est le bon moment pour se pencher sur la question afin de comprendre comment se situent vos produits (les meilleurs, les plus éco-responsables, les moins bons) avant l'arrivée de la loi. L’objectif est justement d’avoir le temps de mettre en place des améliorations au besoin.
Et accessoirement, au vu de l’urgence climatique, nous sommes plutôt partisans de ne pas attendre la réglementation pour faire mieux ! 😉
Quel que soit votre niveau de maturité sur les enjeux environnementaux, il existe de nombreuses solutions pour mesurer et réduire l'impact de vos produits. N'hésitez pas à consulter cet article "Logiciel ACV vs Accompagnement éco-conception : que faut-il choisir ?" afin de trouver un accompagnement adapté à vos besoins.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous : un expert de l'impact du mobilier répondra à vos interrogations gratuitement !