Des avancées concrètes, mais encore du chemin à parcourir
19/12/2024
1 - Qui sera concerné ? L’ensemble des metteurs sur le marché proposant les catégories de produits suivantes aux consommateurs :
2 - Quelle méthode ? Approche d'analyse de cycle de vie (ACV) + Compléments qualitatifs (à définir) & Intégration des notions de durabilité
3 - Quel socle technique ? La base Empreinte , développée par l'ADEME = Jeu de données (Base Impacts, enrichie d'items EcoInvent) + Le Référentiel Sectoriel BP X30-323-0, décliné par secteurs
4 - Quel calendrier ? Les principales phases de mise en œuvre :
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Le cadre réglementaire entourant l'affichage environnemental est complexe et en constante évolution.
La loi AGEC, par exemple, a introduit des obligations pour les metteurs en marché concernant la communication sur les caractéristiques environnementales des produits. Cela inclut des informations sur le contenu recyclé, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses.
En parallèle, la loi climat et résilience a établi un cadre pour l'expérimentation de l'affichage environnemental dans plusieurs secteurs, dont l'ameublement. Cette législation vise à renforcer la transparence et à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables.
Dans un récent webinaire, les pouvoirs publics ont tenté de clarifier le travail effectué à ce jour sur l’affichage environnemental du secteur de l’ameublement ainsi que les modalités de son déploiement.
L'affichage environnemental a émergé comme réponse à la nécessité d'informer les consommateurs sur l'impact écologique des produits. Dès la loi Grenelle I, l'idée a été de fournir des informations environnementales sur les produits, en tenant compte de leur cycle de vie. Ce mouvement a gagné en ampleur avec la loi climat et résilience de 2021, soulignant l'importance d'une transparence accrue pour les consommateurs. L’affichage environnemental permet dans un même temps d’encourager l’écoconception e de réduire l’impact environnemental du secteur.
Pour construire un dispositif d’affichage environnemental, différents éléments sont nécessaires :
- une base de données qui informe sur l’impact des matières premières et des processus
- une méthode qui précise comment mener les calculs d’impact environnemental à partir de ces données
- un outil qui permet de combiner les deux points précédents
En dernière étape, ces travaux sont concrétisés dans le cadre réglementaire par un décret.
NB : Les référentiels sont régulièrement mis à jour pour intégrer de nouvelles données et répondre aux évolutions réglementaires. Cela implique une collaboration continue entre les différents acteurs de la filière, afin de garantir que les référentiels restent pertinents et utiles pour les entreprises et les consommateurs.
Ces dernières années, les efforts ont d’abord été concentrés sur les secteurs textiles et alimentation afin d’éprouver la méthode.
Dans le domaine du textile, le développement, des premiers travaux méthodologiques jusqu’à l’aboutissement au décret, a duré deux ans. En effet, le décret a été présenté il y a une quinzaine de jours et est actuellement en consultation publique.
L’affichage environnemental du textile, en cours de déploiement, prend la forme d’un coût environnemental sur une échelle de point de 0 à l’infini, neutre et en noir et blanc. De la même façon qu’un consommateur en rayon peut classer les produits sur le coût financier de manière immédiate, ce dispositif permet de fournir en parallèle l’information sur le coût environnemental. Cette analogie permet de comparer facilement les produits et également de rentrer dans une démarche de gestion d’un budget environnemental.
Ce cadre réglementaire a été pensé comme une échelle neutre : Est-ce que le produit a “un peu” ou “beaucoup” d’impact.
N.B : d’autres informations pourront être ajoutées à côté pour classer les produits avec des échelles (sous réserve de cohérence entre les deux coûts environnementaux). Cependant, cela restera à la charge d’acteurs privés et indépendants du gouvernement.
Cette démarche a été bien reçue au niveau du textile : une dizaine de marques affiche déjà le coût environnemental en ligne sur tous leurs produits et des milliers d’articles ont déjà été évalués alors que le cadre réglementaire a seulement été présenté pour l’instant.
Dans le secteur de l’ameublement, les travaux ont débuté en 2009, au début par impulsion de l’ADEME et l’AFNOR qui ont créé un groupe de travail dédié à l’ameublement : le GT7. Un premier état de l’art, mené par le FCBA et des cabinets de conseils, a fait rapidement apparaitre une première limite : peu de bibliographie ou d’ACV représentatif pour des produits d’ameublement étaient disponibles. C’est pourquoi, avec l’aide de l’ADEME, une première expérimentation pilote a été menée pour réaliser des ACV de produits d’ameublement afin d’identifier les enjeux environnementaux les plus importants et construire les premiers référentiels sectoriels.
En 2011-2012, le ministère, sous l’égide du CGDD, a mené une expérimentation pour tester en pratique affichage environnemental : pour une centaine de matelas et sommiers, l’ACV a été réalisée et les résultats affichés en magasin et sur les sites internet. Une enquête consommateur a révélé que les consommateurs étaient intéressés par ces informations, mais que ça ne constituait pas un levier suffisant pour orienter ses choix.
NB : Cette enquête a été réalisée il y a plus de 10 ans, les choses ont bien changé depuis !! Par exemple, le collectif En Vérité et l’institut de sondage Appinio, ont récemment combiné tous les pictogrammes de produits alimentaires en un affichage harmonisé. Un sondage a ensuite été réalisé sur un échantillon représentatif de la société. Résultat : sur les trois catégories étudiées, les marques les plus vertueuses ont gagné des parts de marché. « Il y a des résultats ultra-spectaculaires. C’est-à-dire que quand les consommateurs ont accès à l’information, ils changent leurs habitudes de consommation », précise David Garbous, président du collectif qui espère la porter devant le gouvernement en faveur de la transparence alimentaire.
En 2019, la FREC (Feuille de Route de l’Economie Circulaire) ayant pour but de proposer des transitions de modèles économiques propose sa mesure phare : déployer l’affichage dans 5 secteurs pilotes dont ameublement. Puis, comme mentionné précédemment, deux textes réglementaires viennent appuyer ces démarches : la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage pour un Economie Circulaire) ainsi que l’article 2 de la Loi Climat et Résilience.
Le socle technique a donc été consolidé pendant une dizaine d’années et il est aujourd’hui l’heure de s’appuyer sur les vastes travaux et expérimentations réalisées pour rendre opérationnel et massifier la démarche.
La méthodologie de calcul du coût environnemental, est développée en concertation avec la filière et repose sur une approche d'analyse de cycle de vie (ACV). Cette méthode consiste à quantifier les flux de matières et d'énergie associés à chaque étape du cycle de vie d'un produit, afin d'évaluer son impact environnemental global. La base de données utilisée est La base Empreinte développée en partenariat entre l’ADEME et Ecoinvent.
Le cadre de référence est celui de la méthodologie PEF (Product Environmental Footprint). Il repose sur 16 indicateurs d’impacts normalisés qui permettent d'évaluer les impacts environnementaux de manière cohérente. À ces indicateurs vont être ajoutés des compléments, qui restent à définir et qui permettent de s’assurer que l’information consommateur prend en compte toutes les dimensions environnementales d’un produit. compléments. Par exemple, pour le domaine du textile, le complément microfibre a été ajouté au cadre PEF, car un enjeu important est le rejet de microplastique.
Pour arriver au coût environnemental, une dernière notion est ajoutée : celle de durabilité. Elle est prise en compte sous la forme d’un coefficient qui allonge la durée de vie en fonction d’effort sur la durabilité physique du produit, mais également la durabilité non physique associée à la fast-furniture. Cet ajout est motivé par l’idée selon laquelle plus un meuble est durable, plus il sera utilisé et donc plus son impact sera faible.
L’outil Ecobalyse se veut être accessible, pour faciliter l'accès à l'évaluation du coût environnemental. Pour rendre cela possible, des scénarios par défaut ont été définis. Ils représentent des pratiques typiques de l'industrie et permettent aux entreprises de calculer leur coût environnemental avec des données minimales. Cela permettra non seulement de faciliter la prise en main de l'outil pour permettre rapidement un scoring d’une grande quantité de produits, mais aussi d'encourager une adoption rapide par les entreprises.
De plus, ces scénarios sont représentatifs, mais majorants afin d’inciter les acteurs à maitriser leurs chaines de valeur.
Les entreprises qui souhaitent aller plus loin que ce niveau 1 de calcul peuvent opter pour des méthodes de calcul plus détaillées, mais cela nécessitera un accompagnement spécifique. La flexibilité de la méthode permet d'adapter l'évaluation aux réalités de chaque entreprise, tout en garantissant la transparence et la comparabilité des résultats.
On a assisté ces derniers temps à une multiplication des systèmes de scoring qui sont construits de manières différentes. Le rôle des pouvoirs publics est donc maintenant de mettre de l’ordre et de fournir un dispositif commun, basé sur des connaissances scientifiques solides et déployable en masse. A la manière des travaux déjà réalisé sur le textile, la démarche qui a été adoptée est celle d’un coût environnemental en points d’impacts. En effet, les intervenants sont confiants sur la capacité à massifier cette approche et la déployer rapidement. De plus, l’homogénéité de l’approche est une des forces majeures du dispositif : en s’appuyant sur les mêmes mécanismes, on peut comparer tous les produits, que ce soit une pizza ou un tabouret.
La position ECO IMPACT ?
Le temps réglementaire et les travaux en cours sur le déploiement de l’affichage environnemental sont nécessaires afin de trouver la meilleure solution pour informer de manière claire, fiable et transparente le consommateur. Cependant, nous sommes persuadés qu’il est important de proposer des solutions concrètes dans le but d’informer au mieux le consommateur et de donner un avantage concurrentiel aux entreprises jouant le jeu de la transparence.
Lorsque les travaux réglementaires auront porté leurs fruits, Eco Impact :
… Mais d’ici là, nous laissons la parole à notre fondatrice, Camille COUSTE.
“À tous ceux qui pensent que l'impact environnemental n'est pas un critère d'achat pour les consommateurs ou les prescripteurs.
👉 Attendez qu'il soit affiché à côté du prix.”
Dans la loi grenelle 1, qui prévoit la mise à disposition du consommateur des informations environnementales sur les caractéristiques globales du produit, le mot clef est “consommateur”. C’est pourquoi, en faisant le lien avec le secteur de l’ameublement, l’affichage environnemental concerne à priori en exclusivité le mobilier qu’un individu peut acheter en magasin ou en ligne : les meubles meublants, les meubles de cuisine, de salle de bain, la literie, le mobilier rembourré et le mobilier de jardin. Le but actuellement est de construire un socle robuste en se concentrant sur les produits les plus “basiques” pour ensuite étendre à d’autres catégories ou de nouvelles filières pour lesquelles la démarche sera plus complexe ; par exemple le mobilier sur mesure.
Exemple - retour d’expérience sur le textile : Suite à des retours d’acteur du secteur, la catégorie chaussettes a pu être ajoutée facilement et les soutiens gorges sont en cours. En effet, le cadre a été construit avec un haut niveau d’abstraction pour qu’il puisse être adapté à tous objets manufacturés. C’est pourquoi, si vous avez de l’attente, n’hésitez pas à interpeller sur les canaux dédiés, il peut être plus ou moins facile d’ajouter certaines catégories.
Le rôle d'EcoBaylyse : développer, comme pour le textile, une interface accessible à tous pour tester et s’assurer de la cohérence de la méthode, mais également pour faciliter un déploiement à grande échelle. L’onglet ameublement apparaitra sur Ecobalyse début 2025 et va s’enrichir au fil du temps et des retours. Cet outil est construit en Open data et Openscience, c’est-à dire que n’importe qui a accès aux codes et méthodes de calculs. Cela contribue à la transparence et la confiance en les travaux. Cet outil comprend également des modules de comparaison intuitifs qui permettent de comprendre la méthode plus simplement.
Attention : Les données intégrables dans EcoBalyse seront des données "par défaut" et majorante, pour une analyse plus précise des produits il sera nécessaire de travailler avec des acteursspécialistes de l'ACV, comme Eco Impact.
Les principales phases de mise en œuvre :
Les échanges et retours d'expérience sur l'outil Ecobalyse sont cruciaux pour son amélioration continue. Une plateforme d'échange en ligne, Mattermost, a donc été mise en place pour faciliter ces interactions entre les utilisateurs. Les membres de la communauté peuvent poser des questions, partager leurs préoccupations, suggérer des améliorations, mais également recevoir des notifications des avancées et des ateliers à venir.
En effet, dans un même temps, des ateliers thématiques ont été prévus afin de traiter de sujets spécifiques pour affiner les scénarios par défaut, intégrer des données spécifiques et peaufiner la méthode. Cela garantit la pertinence de l'outil en impliquant directement les parties prenantes.
Les différents acteurs de la filière, qu'il s'agisse de fabricants, de distributeurs ou de consommateurs, sont invités à participer à ces ateliers afin d’enrichir l'outil.
L'engagement collectif des acteurs de l'ameublement est crucial pour réussir cette initiative. Ensemble, nous pouvons construire un avenir plus durable pour notre secteur, tout en répondant aux attentes croissantes des consommateurs en matière de transparence et de responsabilité environnementale.